Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour 30-09-2024 (déposé et horodaté sur e-PowerDoc.com)

En utilisant le site de l’Espace Francophone vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies. Seules les CGU en français sont applicables en cas de litige

Utilisation du site de l’Espace Francophone

Les informations et services proposés au sein du site de l’Espace Francophone utilisent souvent des tiers (fournisseurs : cars, musiciens, conférenciers, etc.).
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de de l’Espace Francophone ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site. Vous acceptez également que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez d’être seul responsable de l’utilisation des informations et commentaires qui vous sont transmis par l’Espace Francophone

1) Préambule

Ces conditions Générales d’Utilisation concernent l’utilisation des services de l’Espace Francophone. En accédant ou en utilisant le site de l’Espace Francophone, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU ». Si vous agissez pour une entité juridique, vous acceptez ces conditions au nom de l’entité juridique que vous représentez. En vous inscrivant, vous garantissez que vous représentez cette entité et que vous avez l’autorité nécessaire vous permettant de lier cette entité juridique aux termes de nos CGU. Les termes de « Membre » et « Adhérent » et « Bénévole » s’appliquent à votre personne en tant que particulier et sont regroupés dans les présentes CGU sous le terme « Utilisateur ».
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de revendre un ou plusieurs services de l’Espace Francophone à des tiers sans un accord écrit précisant le cadre de la revente et les conditions financières. Toute action menée sans accord préalable écrit fera l’objet de poursuite.

2) Parties concernées

Ces CGU sont établies par et entre les parties au nom desquelles elles sont acceptées entre l’Utilisateur et l’Espace Francophone et sont en vigueur à la date à laquelle elles sont acceptées par l’Utilisateur. L’Espace Francophone désigne une association de droit israélien et un nom de domaine appartenant et exploité par l’Espace Francophone. Le contrat de souscription complet, y compris les présentes CGU, est conclu dans le but de préciser le contenu de la relation et des conditions de vente services produits par de l’Espace Francophone ou relayés par l’Espace Francophone

3) Obligations de l’Espace Francophone

a. Services :
L’Espace Francophone mettra ses services à la disposition de ses Utilisateurs dans la limite du forfait ou tarif sur devis choisi par l’utilisateur. Pour ces services, l’utilisateur disposera d’un tableau de bord de suivi et d’historique de ses achats. La société peut utiliser des tiers, y compris des partenaires et des sociétés affiliées pour vendre, déployer, configurer et/ou soutenir ses services. En utilisant les Services, vous consentez à partager vos données de compte avec des tiers afin de permettre de telles activités tierces.

b. Conformité aux lois :
de l’Espace Francophone se conforme à toutes les lois et réglementations gouvernementales applicables à ses services tant en Israël qu’en Europe et en France, notamment concernant le RGPD (GDPR ou les normes eIDAS (pour l’Europe).

4) Documentation

L’Espace Francophone donne un certain nombre de consignes, permettant à ses Utilisateurs d’être parfaitement informés. De plus, les Utilisateurs disposent de numéros de téléphone leur permettant de questionner l’un des responsables de l’Espace Francophone. Enfin, l’Utilisateur a la possibilité d’envoyer un message (page « Contact » de notre site

5) Mesures de sécurité

L’Espace Francophone maintiendra des garanties administratives, physiques et techniques pour la sécurité et l'intégrité des Services, qui sont hébergés chez Online by Scaleway.

Le site de l’Espace Francophone et tous ses services sont en HTTPS. inscription et la connexion à son compte utilise le protocole à double critères (login + mot de passe). Le protocole HTTPS garanti la sécurité des utilisateurs ainsi que des données qui sont échangées. Cette sécurité empêche les attaques par lesquelles une entité tierce se place entre vous et le site que vous visitez pour récupérer une copie des informations que vous envoyez. Cette protection est donc essentielle pour tout site proposant une inscription.

Google est un fervent défenseur du HTTPS.

Les procédures de sécurité appliquées par Online.by Scaleway sont nombreuses et elles sont documentées le site www.online.net

Concernant le stockage des données, le site de l’Espace Francophone utilise un espace de stockage et d'archivage Scaleway Object Storage (data) et Scaleway C14 pour l'archivage. Scaleway est seul responsable du stockage de données, de leur intégrité, de leur sécurité, et de la maintenance des bases qui leurs sont confiées. L’Espace Francophone ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des problèmes concernant les fournisseurs tiers tels que Microsoft, Scaleway ou PayPal, Grow, e-Sendpro, et Mailjet par exemple.

6) Obligations de l’Utilisateur

a. Données de l’Utilisateur : Entre l’Espace Francophone et l’Utilisateur, l’Utilisateur est responsable des Données de l’Utilisateur et de la fourniture des Données de l’Utilisateur aux Services conformément au Contrat.

b. Matériel et performances : L’Utilisateur est responsable de la performance de son matériel : ordinateur, smartphone, tablette et tout matériel qu’il jugera utile d’utiliser dans le cadre des activités et services fournis par l’Espace Francophone (par exemple un appareil photo lors d’une excursion)

7) Responsabilités

L’Utilisateur doit se conformer aux CGU de de l’Espace Francophone disponibles sur le site de l’Espace Francophone. L’Utilisateur doit informer sans délai l’Espace Francophone de tout accès ou utilisation non autorisé des services de l’Espace Francophone. L’Utilisateur ne doit pas utiliser les Services de l’Espace Francophone pour stocker, transmettre ou afficher les Données des Utilisateurs à des fins frauduleuses ou en violation des lois et réglementations gouvernementales applicables.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser les Services pour stocker, transmettre ou afficher un code malveillant.

L’Utilisateur ne doit pas interférer ou perturber l'intégrité ou la performance du logiciel et des Services de l’Espace Francophone ou de toute technologie tierce qui y est contenue.

L’Utilisateur ne tentera pas d'obtenir un accès non autorisé aux centres de données, systèmes ou réseaux de l’Espace Francophone. Il ne doit pas autoriser l'accès direct ou indirect aux Services de l’Espace Francophone ou l'utiliser de manière à contourner une limite d'utilisation ou de capacité des Services ou d'utiliser les Services pour accéder ou utiliser la propriété intellectuelle de de l’Espace Francophone.

L’Utilisateur ne doit pas vendre, revendre, concéder sous licence, sous-licencier, distribuer, redistribuer, louer ou louer les Services de l’Espace Francophone, sauf accord écrit comprenant les limites de cette action et les conditions financières (par exemple pour relayer un service de l’Espace Francophone tels qu’une conférence ou un spectacle).

L’Utilisateur ne doit pas copier, modifier ou créer une œuvre dérivée des services de l’Espace Francophone ou de toute partie, fonctionnalité, fonction ou interface utilisateur de ceux-ci : il ne doit pas accéder aux services ni utiliser la Documentation pour développer un produit ou service concurrent, sauf dans la mesure permise par les lois ou réglementations gouvernementales applicables, et il ne doit pas procéder à une ingénierie inverse, décompiler, traduire, désassembler ou tenter de toute autre manière d'extraire tout ou partie du code source des services.

L’Utilisateur ne doit pas altérer, supprimer ou masquer tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété ou légende de confidentialité sur les services de de l’Espace Francophone. L’Utilisateur doit obtenir et maintenir l'équipement approprié et les services auxiliaires nécessaires pour se connecter aux services, y accéder ou autrement les utiliser, y compris les modems, le matériel, les serveurs, les logiciels, les systèmes d'exploitation et l'accès à Internet.

Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe que vous utilisez pour accéder aux services et vous acceptez de ne pas le divulguer à un tiers. Les mots de passe étant cryptés directement à la création sur nos serveurs, l’Espace Francophone n’y a pas accès. Si vous soupçonnez que votre mot de passe a été compromis, vous devez le modifier rapidement. Vous aviserez immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre compte de société. Vous assumez par la présente la responsabilité de toutes les mesures prises en vertu de votre compte par vous ou par des tiers, y compris tout abus, utilisation non autorisée et frais qui en résultent. Si votre mot de passe est oublié, vous disposez sur le site d’un bouton « mot de passe oublié » qui vous permet d’en redéfinir un autre.

L’Espace Francophone et ses fournisseurs ne garantissent pas que les services satisferont à toutes vos exigences spécifiques ou qu’ils soient exacts, fiables, sécurisés, en temps opportun, ininterrompus, exempts d’erreurs ou inter opérants avec tout autre matériel ou logiciel. Toute utilisation des services pour s’engager dans des transactions ou communiquer avec des contacts ou un autre tiers est à votre seul risque.

Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution d’une ou de plusieurs obligations en vertu des présentes CGU en raison d’un cas de force majeure.


8) Avis de service

Si de l’Espace Francophone apprend que l’Utilisateur peut violer ses obligations en tant qu’Utilisateur, en vertu des présentes CGU, l’Espace Francophone avisera le Contact indiqué dans le compte Utilisateur d'abus par e-mail et demandera au Utilisateur de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris l'arrêt de l'utilisation problématique, la modification d'une configuration, la mise à jour des informations d'identification du compte ou la suppression des données applicables. Si le Utilisateur ne se conforme pas à un Avis de Service dans le délai indiqué dans l'Avis de Service, l’Espace Francophone pourra bloquer l'accès du Utilisateur aux services jusqu'à ce que l'action demandée soit prise en compte.

Si le Utilisateur ne prend pas les mesures requises dans les dix (10) jours ou ne se conforme pas aux obligations du Utilisateur en vertu des présentes CGU à deux reprises ou plus au cours d'une période de douze (12) mois consécutifs, l’Espace Francophone pourra résilier le compte utilisateur immédiatement pour un motif valable. Toutes les limitations d'accès, les suspensions et les résiliations pour l’une des causes citées dans nos CGU, doivent être faites à la seule discrétion de l’Espace Francophone et l’Espace Francophone ne sera pas responsable envers le Utilisateur ou tout tiers pour toute résiliation du compte de l’Utilisateur ou accès aux services de de l’Espace Francophone.

Les services dépendent de fournisseurs de réseaux tiers et d’accès Internet et de fabricants d’appareils qui échappent au contrôle de l’Espace Francophone. Vous reconnaissez que l’Espace Francophone ne sera pas responsable des performances ou des non-performances à la suite de ces réseaux ou appareils. Vous comprenez que le traitement et la transmission des Services, y compris votre contenu, peuvent impliquer des transmissions sur divers réseaux et un transfert non crypté vers un réseau ou un appareil. Vous comprenez que les réseaux ou appareils tiers peuvent modifier leurs exigences techniques interférant avec le fonctionnement des Services.

9) Durée et résiliation

a. Durée : Ces conditions sont en vigueur pendant la durée de toute commande de service intégrant l'accord. La durée d'une commande de service est spécifiée dans la commande de service. Pour les commandes de services sous forme d’abonnement, celui-ci sera résiliable par l’utilisateur directement à partir de son compte Utilisateur, et il prendra effet le mois suivant. L’Utilisateur pourra accéder à son compte après résiliation et pourra récupérer ses données sans toutefois pouvoir utiliser les services auxquels il avait souscrit.

b. Après contrat : Tout terme ou condition qui, par sa nature, est clairement destiné à survivre à l'expiration ou à la résiliation de l'accord, survivra à toute expiration ou résiliation de l'accord.

10) Frais et paiement

a. Frais : L’Utilisateur paiera tous les frais spécifiés dans les commandes de services et fournira des coordonnées de facturation précises et mises à jour. Sauf indication contraire dans un ordre de service, tous les frais payables en vertu du contrat doivent être payés en shekels israélien. Les engagements minimaux dans les commandes de services sont basés sur les services achetés et non sur l'utilisation réelle.

b. Si l’Utilisateur paie les Services par carte de crédit, l’Utilisateur fournira au processeur de paiement autorisé de l’Espace Francophone (en l’occurrence Grow) des informations de carte de crédit valides et informera rapidement le processeur de paiement autorisé de l’Espace Francophone de toute modification nécessaire pour débiter la carte de crédit. La fourniture d'informations de carte de crédit au processeur de paiement autorisé de l’Espace Francophone via son processeur de paiement autorisé, à débiter la carte de crédit pour tous les services spécifiés dans une commande de service et tout renouvellement d’adhésion annuelle par exemple.

f. L’Utilisateur reconnaît que l’Espace Francophone n'aura pas accès aux informations de carte de crédit de l'Abonné. Si l’Utilisateur paie les services par carte de crédit, l’Utilisateur fournira au processeur de paiement autorisé de l’Espace Francophone des informations de carte de crédit valides et informera rapidement le processeur de paiement autorisé de l’Espace Francophone de toute modification nécessaire pour débiter la carte de crédit.

11) Litiges de paiement

a. Remboursement ou paiement à la résiliation : Si l’Utilisateur résilie son compte d’adhérent, aucun remboursement de tout ou partie de la cotisation annuelle ne sera remboursée.

c. Si le Contrat est résilié par l’Espace Francophone conformément à la Section concernant la résiliation motivée, l’Utilisateur paiera tous les frais impayés couvrant le reste de la durée de toutes les Commandes de Service. En aucun cas, la résiliation ne libérera le souscripteur de son obligation de payer les frais payables pour la période précédant la date effective de résiliation. Si l’Utilisateur résilie sans motif avant la fin de la période en cours, le Utilisateur sera immédiatement responsable du solde des frais pour le reste de la durée.

12) Licences et droits de propriété

a. Données de l’Utilisateur : L’Utilisateur accorde à l’Espace Francophone une licence mondiale, non exclusive, révocable et limitée pour stocker, copier, transmettre et afficher les Données de l’Utilisateur pour interagir avec tous les Services de l’Espace Francophone si nécessaire afin que l’Espace Francophone puisse fournir les services conformément au Contrat. Sous réserve de cette licence limitée, l’Espace Francophone n'acquiert aucun droit, titre ou intérêt de l’Utilisateur en vertu du Contrat dans ou sur les données de l’Utilisateur.

b. Divers : L’Utilisateur accorde à l’Espace Francophone dans le monde entier, une autorisation perpétuelle, irrévocable et sans redevance d'utiliser et d'incorporer dans ses services toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation, correction ou autre retour d'information fourni par l’Utilisateur.

c. Droits de propriété : Les Services, le Logiciel et le site de l’Espace Francophone et la documentation sont la propriété exclusive de l’Espace Francophone. Sous réserve des droits limités expressément accordés dans le Contrat, de l’Espace Francophone et les concédants de licence de l’Espace Francophone se réservent tous les droits, titres et intérêts sur les services, le Logiciel de l’Espace Francophone et la documentation, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Aucun droit n'est accordé au Utilisateur, sauf dans les cas expressément prévus dans nos CGU.

13) Exclusion des dommages indirects et connexes

En aucun cas, une partie n'a aucune responsabilité envers toute autre partie pour tout profit perdu, occasions perdues ou dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, couvertures ou punitifs, qu'une action soit contractuelle ou non et selon la théorie de responsabilité, même si une partie a été avisée de la possibilité de ces types de dommages ou que le recours d'une partie échange autrement de son objectif essentiel. Le déni de responsabilité qui précède ne s'appliquera pas dans la mesure interdite par la loi.

14) Loi applicable et juridiction

Le Contrat sera régi et interprété conformément aux lois Israéliennes. Les tribunaux Israélien, sont seuls compétents pour connaître de tout litige découlant de l'Accord. Chaque partie aux présentes consent expressément à ce que la juridiction personnelle et le lieu de ces tribunaux et la signification du procès soient effectués sur elle par courrier recommandé envoyé à l'adresse de l'avis juridique fournie par cette partie en vertu du Contrat.

15) Force majeure

À l'exception des obligations de paiement en vertu de l'Accord, aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution ou de l'exécution inadéquate dans la mesure causée par une condition qui échappait au contrôle raisonnable de la partie, y compris, par exemple, un cas de force majeure, une catastrophe naturelle, un acte de guerre ou terrorisme, émeute ou arrestation civile, conditions de travail, pandémie, action gouvernementale, perturbation des télécommunications, défaillance ou retard des fournisseurs de services Internet ou perturbation d'Internet, interruption du pouvoir ou d'autres services essentiels.

16) Dommages

Les parties conviennent qu'une violation substantielle de l'accord affectant négativement les droits de propriété intellectuelle de l’Espace Francophone sur le logiciel de l’Espace Francophone peut causer un préjudice irréparable à l’Espace Francophone et / ou à ses concédants de licence pour lesquels des dommages pécuniaires ne seraient pas un recours adéquat et de l’Espace Francophone aura droit à une réparation équitable (sans une obligation de déposer un cautionnement) en plus de tout recours qu'il peut avoir en vertu des présentes ou en vertu de la loi.

17) CGU sécurisées

Les CGU sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution des règlementations Européenne et des lois Israéliennes. Chaque version de nos CGU sont naturellement horodatées sur la BlockChain par e-PowerDoc (www.powerdoc.com - site appartenant au groupe BPS Ltd). Chaque nouvelle version remplace les précédentes. En cas de mise à jour majeure, une information sera transmise aux Utilisateurs.

18) Conditions applicables aux consommateurs de services

18.1 Engagements généraux des consommateurs de services
Le consommateur de services s'engage à respecter les présentes CGU et à veiller à ce que son utilisation des services (y compris l'utilisation par les utilisateurs, administrateurs, gestionnaires et collaborateurs ou tout autre tiers sous son contrôle tel que défini dans l'annexe) est conforme.

18.2. Protection des données critiques par les consommateurs de services
Le serveur de l’Espace Francophone détient les données personnelles. Ces données critiques doivent être protégées comme décrit ci-dessous.


19. Clauses particulière applicables aux consommateurs de services

Services proposés à la vente sont détaillés sur le site de l’Espace Francophone. Cependant, une variation ou une différence dans la présentation des produits et/ ou Services n’engage pas la responsabilité de l’Espace Francophone et n’affecte pas la validité de la vente.
L’Espace Francophone se réserve le droit de corriger le contenu des services et produits proposés à tout moment.

Dans l’hypothèse où un Service ou un produit serait indisponible, l’Espace Francophone peut livrer à l’Utilisateur un autre produit ou service de qualité et de prix équivalents ou supérieurs à celui initialement commandé avec l’accord du Utilisateurs
Les prix sont clairement indiqués sur le site de l’Espace Francophone.
Les paiements sont toujours « terme à échoir » et ils doivent être entièrement acquittés en début de période et avant la mise en place des services ou leur utilisation.